Conditions générales de vente (CGV)
1. Informations générales
Le site SmartVente (https://smartvente.store) est exploité par un particulier vendant des produits d’occasion et/ou reconditionnés.
Contact : via la page Contact du site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Il s’agit principalement de produits d’occasion ou reconditionnés, vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est envoyée après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou autres solutions de paiement disponibles).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
8. Remboursement
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, selon le mode de paiement initial.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.